affiliation et gérant sarl

Les infos spécifiques à l'Agessa

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affiliation et gérant sarl

Messagepar noblaze » 16 Juil 2010, 19:34

Bonjour,

Voilà je viens sur ce forum afin de trouver une réponse qui me permettra enfin de pouvoir me lancer en en tant que freelance.

Je vous explique ma situation, je suis gérant salarié d'une entreprise de multimédia que j'ai crée il y à 3 ans avec deux associés.
Je me rémunère depuis un peu plus d'un an mais largement moins que le smic étant donné les charges monstrueuses que je dois payer, de ce fait j'ai pensé à me dé-salarier de mon entreprise et de m'affilier à l'agessa.
Mon but étant donc de continuer à facturer mes clients au nom de mon entreprise et ensuite de facturer ma boite via mon statut de freelance.

J'ai donc contacté l'agessa pour savoir si cela était possible. La 1ere personne que j'ai eu au téléphone m'a indiqué que cela était possible, mais étant de nature méfiante j'ai voulu retenter le coup, j'ai donc reposer la même question à une autre personne de l'agessa, qui elle me répondit que cela n'était pas possible pour la simple et bonne raison que la cession de droit devait se faire directement au client "source".

C'est la que je viens vous demander de l'aide, car si je raisonne un peu je me dit que tout les freelances facturant à des entreprises qui elle même sont sous traitante sont forcément en tord...
exemple :
- Je suis freelance X
- je suis gérant de la société A
- la société B me demande un site
- La société A facture à la société B la prestation
- Moi Freelance X veux facturer ma société A

est-ce possible et que dois je faire figurer sur la facture Freelance X ?

Merci d'avance pour vos réponse qui je l'espère pourront éclaircir ma situation.

P.S : j'ai une autre question, mon associé est graphiste 2d/3d et fait de l'animation flash et du motion design, nous avons demandé à l'agessa si il devait être affilié à la MDA ou à l'agessa et apparemment l'agessa est bon pour lui, pouvez-vous nous confirmer ceci..? merci :)
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Re: affiliation et gérant sarl

Messagepar Khan » 19 Juil 2010, 16:11

noblaze a écrit:j'ai pensé à me dé-salarier de mon entreprise et de m'affilier à l'agessa.
Mon but étant donc de continuer à facturer mes clients au nom de mon entreprise et ensuite de facturer ma boite via mon statut de freelance.


Ben oui, mais là , est-ce qu'on ne tombe pas dans le cas du salariat déguisé ?
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Re: affiliation et gérant sarl

Messagepar noblaze » 20 Juil 2010, 16:01

Bonjour,

Merci Khan d'avoir pris le temps de me répondre.
Je suis allé voir directement à l'agessa et on m'a affirmé que cela était possible.
En ce qui concerne ta remarque, étant donné que je suis gérant de ma boite je ne le vois pas comme toi, si je proposais cette alternative à une personne tierce je pourrais dire que cela est du salariat déguisé, mais en mon cas c'est plutôt une méthode de me rémunérer le smic sans pour autant creuser dans la trésorie de la boite.
Il faut savoir que les charges en sarl sur un salaire sont énorme et en début d'activité cela n'est pas facile de se payer sans mettre la boite dans une situation difficile.

En tout cas merci quand même.
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Re: affiliation et gérant sarl

Messagepar Khan » 20 Juil 2010, 19:46

Pas de problème, cette réponse ne m'a pas pris beaucoup de temps tu sais... :lol:
Je vais développer, car si en effet il n'y a pas abus envers une tierce personne, en revanche il y a bien une "prestation" de durée indéterminée et pour un unique client : ton entreprise. C'est de ça que je parlais en évoquant le salariat déguisé.

Je ne m'étonne pas que l'agessa te dise que cela est possible, car cela ne doit certainement pas rentrer dans leurs attributions de contrôler ce qui est du salariat déguisé ou pas.
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