En clair :
Vous êtes en fait soumis à une période d'essai d'un an où vous devrez avoir touché environ 45 000 frs soit environ 6860 euros…
Si vous remplissez ce contrat, votre affiliation sera validée par la MDA et vous pourrez être couvert par l'assurance sociale des artistes auteurs.

Si vous ne réussissez pas à amasser la somme défini, un jury se réunira et examinera votre dossier, vous pourrez être amené à avoir un examen de vos travaux graphiques…

Après cette démarche auprès de la MDA, il faut vous rendre au centre des impôts de votre ville ou département.
Vous serez peut être amener à discuter avec un inspecteur des impôts (pas de stress, il/elle est la pour vous aidé(e) .qui vous expliquera les démarches à adopter.

Vous serez confronter à un choix :
* Si vous estimez que vos recettes pendant 1 période d'un an seront de 175 000 fr maximum (jusqu'à 200 kf toléré), il vaut mieux adopter un régime sans TVA, ce type de régime est une micro entreprise.
C'est en fait un régime simplifié qui évite de facturer la TVA et de la repayer aux impôts par la suite. (moins de problème de comptabilité, mais vous ne pourrez déduire la TVA de vos achats de votre montant imposable).

[ Petite explication sur l'abattement :
C'est-à-dire que 35% de vos recettes ne sont pas imposable donc 65% imposable par tranches d'imposition classique ( voir votre feuille d'impôt).]

* Le second régime est toujours un régime en BNC mais vous facturer la TVA (19,6 % ou 5,5% (voir modalité avec la MDA sur ce point).
Ce régime est préférable si vous touchez plus de 200kf /an , il permet aussi de deduire vos frais (tva) de vos recettes ( frais de matériels…)

- Une fois votre choix décidé, vous remplirez une feuille de renseignements P0 (adresse, identité, type de régime d'imposition choisi…)
10 jours après sa remise vous aurez un N° de SIRENE vous permettant d'etablir des factures.

Sébastien Elion
(prochain volet : comment établir une facture en tant que freelance)