Actualités
Allègement fiscal
Suppression progressive de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) en 2009
(5/01/2009)
L’impôt forfaitaire annuel des sociétés (IFA) est supprimé de manière étalée sur 3 ans.
Jusqu’en 2008, l’IFA était dû par les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, à partir de 400 000 € de (...)
Emploi
Aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés
(2/01/2009)
Dans le cadre du plan de relance, une aide pour toute embauche en CDI, réalisée depuis le 4 décembre 2008 et en 2009, est instituée pour les entreprises de moins de 10 salariés (micro-entreprises). (...)
Adjudication
Nouveaux seuils pour les marchés publics
(31/12/2008)
Les procédures des marchés publics sont simplifiées, avec un assouplissement des formalités et des seuils qui sont alignés sur les montants communautaires.
Les nouveaux seuils à partir desquels (...)
Déstockage
Soldes et promotions : nouvelles pratiques
(30/12/2008)
La réglementation des soldes et des promotions a été modifiée par l’article 98 de la loi de modernisation de l’économie : à partir du 1er janvier 2009, pour mettre leurs produits invendus en solde, les (...)
Zoom sur...
Le nouveau statut d’auto-entrepreneur
Cumuler un emploi et une activité autonome est désormais possible avec la mise en place du statut d’auto-entrepreneur. Ce nouveau statut entre en vigueur le 1er janvier 2009 et a pour objectif de (...)