[Disclaimer]
Ce document est le résultat des expériences de divers indépendants, rien de plus. Il convient de préciser que ces informations ne son valables que pour la France et qu'elles ne sauraient remplacer les renseignements que vous pourriez obtenir auprès des organismes officiels ou d'un expert comptable.

Dernière modification : le 02/02/2003

Image 1 :

L'image 1 représente le haut du feuillet. Vous n'avez ici qu'à indiquer s'il s'agit d'un début d'activité (cas le plus probable) ou d'une reprise d'activité (cas peu probable sinon vous ne seriez pas en train de lire ce guide). La reprise d'activité intervient si vous aviez précédemment été travailleur indépendant et que vous aviez cessé cette activité pour une raison ou une autre (pour devenir salarié par exemple) et que vous souhaitez la reprendre.

Image 2 :

La cellule A ne posera pas trop de problèmes à priori puisqu'il s'agit de remplir Nom et Prénoms. A moins de souffrir d'une quelconque forme d'amnésie celà devrait s'effectuer sans heurts.

La cellule B concerne l'adresse du siège de votre activité. A priori si vous exercez chez vous, ce sera votre adresse personnelle qui y figurera, si par contre vous diposez d'un local professionnel (car vous décidez de former un groupement avec d'autres indépendants par exemple), vous y indiquerez l'adresse de ce local (puisqu'il représentera le principal établissement d'exercice de votre activité), mais vous pourriez tout aussi bien entrer l'adresse de chez vous si vous décidez qu'il s'agira de votre siège (et que votre local professionnel ne constitue pas votre siège), nous verrons plus loin que vous pourrez indiquer l'adresse du lieu d'exercice s'il diffère de votre siège.

La cellule C concerne votre état civil et ne devrait, là encore en toute logique, ne pas poser de problème particulier.

La cellule D concerne un éventuel pseudonyme (nom d'artiste ou autre). Si vous en possédez un vous pouvez l'indiquer ici (même si cela paraît un peu folklorique).

Image 3 :

La cellule E renseigne l'activité principale de l'entreprise : ici vous indiquerez factuellement votre futur statut professionnel (par exemple : graphiste, auteur de logiciel, scénariste, etc.) Vous pouvez si vous le souhaitez ajouter des détails sur votre activité, en particulier au sujet des types de travaux que vous effectuerez (par exemple un graphiste pourra préciser les supports - web, print, etc).

La cellule F est à remplir même si vous n'allez salarier personne (ce qui est le cas des travailleurs indépendants), vous indiquez tout simplement 0.

La cellule G renseigne l'éventuel futur nom commercial que vous décideriez d'adopter. Il est important de noter que ceci ne fait en aucun cas office de dépôt de nom commercial et que ces derniers s'effectuent quoi qu'il en soit auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

La cellule H est à remplir dans l'hypothèse où vous décideriez de travailler avec votre conjoint et/ou d'autres collaborateurs ce qui n'est clairement pas le cas des indépendants. Cette cellule peut donc rester vierge, elle ne vous concerne pas (elle est en fait à remplir lors de la création d'une entreprise type SARL par exemple).

Image 4 :

La cellule I n'est à renseigner que si l'adresse de votre établissement principal (par exemple le local professionnel dans lequel vous travaillez) est différent de celle de votre siège (par exemple chez vous), comme nous l'avons vu dans l'image 2, cellule B. Si ce n'est pas le cas et que votre siège se confond avec votre établissement principal (chez vous ou votre local professionnel), vous pouvez laisser cette partie vierge.

La cellule J sert à préciser l'origine de votre activité. A priori il s'agit d'une création, vous cocherez donc la case idoine sur le formulaire.

La cellule K n'est à renseigner que s'il ne s'agit pas d'une création d'activité, vous n'aurez donc à priori pas à la remplir.

Image 5 :

La cellule L est à remplir sensiblement comme la cellule E de l'image 3. Vous apporterez par contre des précisions quant à la fréquence de ces activités en cochant la case approprié dans la section ici encadrée en rouge (à priori vous cocherez "permanentes" si vous décidez de consacrer tout votre temps à votre activité indépendante), vous préciserez également la date du début de votre activité (à priori celle où vous renvoyez ce formulaire, mais vous pouvez décider que votre activité démarrera plus tard).

La cellule M n'est pas forcément à remplir et nous vous déconseillons même de la remplir, sauf si vous prévoyez effectivement d'effectuer une activité multiple (par exemple illustrateur et consultant...). Renseigner cette case risque de vous faire dépendre des URSSAF (ce qui peut être votre choix bien entendu) mais se révèle donc dangereuse dans le cas (qui est celui qui nous intéresse ici) ou vous souhaitez dépendre de l'AGESSA ou de la MDA.

La cellule N indique le type d'activité que vous allez effectuer. A priori vous allez cocher "prestation de services" puisqu'il s'agit d'une activité non commerciale (voir notre guide pour plus d'informations au sujet des différences entre les activités commerciales et non commerciales). Vous n'aurez pas besoin de renseigner le "lieu d'exercice" si vous travaillez chez vous, par contre, si vous disposez d'un local professionnel (dont vous aurez au préalable renseigné l'adresse dans les cellules B ou I), vous pourrez cocher "bureau, cabinet" (bien que ce ne soit pas une obligation).

La cellule O ne vous concerne à priori pas puisque vous n'aurez pas d'effectifs salariés en tant qu'indépendant (vous n'employez personne). Vous pouvez donc la laisser vierge.

Juste sous cette cellule vous avez un encadré qui ne vous concernera que si vous reprennez une ancienne activité d'indépendant (par exemple) après l'avoir abandonnée. Dans ce cas il vous faudra rappeler l'ancien N° de SIREN qui vous avait été attribué. Cette partie restera vierge s'il s'agit d'une création d'activité (ce qui est le cas probable si vous lisez ce guide).

Image 6 :

La cellule P est à renseigner en fonction du choix pour lequel vous aurez opté au sujet de votre régime fiscal (par exemple dans le cas du choix de la déclaration contrôlée, vous cocherez "RSI ou DC de plein droit"). Pour faire le bon choix en fonction de votre situation vous pouvez consulter notre guide mais nous ne saurions que trop vous conseiller de vous renseigner auprès de votre centre des impôts, d'un expert comptable ou encore d'une association de gestion agréée, ils seront tous à même de vous apporter les renseignements circonstanciés pour vous aider à faire le choix qui vous sera le plus adapté.

La cellule Q concerne votre régime d'imposition par rapport à la TVA. Ici encore nous ne saurions que trop vous encourager à vous renseigner auprès des autorités compétentes, et cela d'autant plus que le choix ici fait sera irrévocable pour une durée de 5 ans. Si vous optez pour un régime vous dispensant de TVA, vous pourrez cocher "franchise en base".
Pour de plus amples renseignements sur la "franchise en base", vous pouvez consulter ce lien.

La cellule R est à renseigner avec l'adresse où vous pourrez être joint (à priori chez vous), même si elle est redondante avec les renseignements déjà fournis, elle est à indiquer.

Image 7 :

Vous voici arrivé au plus grand piège de ce formulaire, la demande d'immatriculation. Vous n'avez rien à cocher ici (parmi les cases figurant dans l'encadré rouge) si vous exercez une activité qui rentre dans le champs de compétence de l'AGESSA ou de la MDA. Abstenez vous bien par conséquent de vous sentir obligé de cocher quelque chose, cela aurait pour effet immédiat de vous faire dépendre des URSSAF ou pire et de vous faire perdre l'option AGESSA ou MDA.

La cellule S, elle, par contre peut (et même doit) être remplie sans crainte puisqu'elle consiste juste à signer le formulaire en indiquant la date et le lieu de rédaction. :)

Pour finir, rappelez vous que malgré ses carbones, aucune copie de ce formulaire ne vous sera remise après son dépôt. Nous vous conseillons donc, par sécurité, d'en faire une photocopie avant de le rendre.

Revenir en haut